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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 april 2005 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 april 2004 betreffende de adviescheques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2005
Edition:1
Page:30101
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005 (MBVO 20/06/2004)

Période de vigueur du 01/07/2005 au 18/03/2006