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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 établissant les dénominations "Côtes de Sambre et Meuse" comme appellation d'origine protégée (AOP) et "Vins des Pays des Jardins de Wallonie" » comme indication géographique protégée (IGP)]
Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant l'appellation et les conditions d'agrément des vins produits en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2004
Page:44441
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/06/2004 au ...