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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant le statut des commissaires d'arrondissement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2014
Edition:1
Page:41115
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011

Période de vigueur du 01/07/2011 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.