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Intitulé

Decreet van 1 februari 2008 tot wijziging van het decreet van 28 februari 2003 betreffende het Vlaamse inburgeringsbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2008
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2008
Page:10851
Avis du Conseil d'Etat 43405
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking
Art 4, 3°: Te bepalen door de Regering

Période de vigueur du 02/03/2008 au ...