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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1981 confiant, au Port autonome de Charleroi, des terrains situés à Charleroi, Châtelet, Aiseau-Presles, Fleurus et Farciennes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 04/03/1981
Page:2432
Avis du Conseil d'Etat --