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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2003
Edition:2
Page:8775
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/02/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27357