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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1982 fixant le coefficient qui détermine le nombre total de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/1982
Page:	10178

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/09/1982 au ...