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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 2003 modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la "Section V. - Notion de rémunération journalière moyenne pour le travailleur handicapé", comprenant l'article 72, du Chapitre XIV du même arrêté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2003

Période de vigueur

du 01/04/2003 au ...