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Intitulé

Arrêté du Régent du 8 juillet 1946 relatif à l'admission sous le Statut des attachés temporaires


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1947
Page:170
Avis du Conseil d'Etat --