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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 9 août 1974 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national des vacances annuelles et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/1977
Page:	2471

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976