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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 1987 portant exécution de l'article 63, § 4, de la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du réserve médical, en ce qui concerne les officiers de réserve visés à l'article 63, § 2, de la même loi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1987
Page:13012
Avis du Conseil d'Etat 18165
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/09/1987 au ...
Remarques Artikel 24 van de Nederlandse tekst verwijst ten onrechte naar KB 23/09/1959. De juiste datum is 25/09/1959.