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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1987
Page:18110
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/12/1987

Période de vigueur du 15/12/1987 au ...