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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2001 approuvant le texte révisé du chapitre général 5.2.8. "Réduction du risque de transmission des agents infectieux responsables de l'encéphalopathie spongiforme animale par les produits médicaux." de la troisième édition de la Pharmacopée européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001

Période de vigueur

du ... au 01/01/2002