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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1976
Page:7699
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973