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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions "service mobile d'urgence" agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2003

Période de vigueur

du 01/02/2003 au ...

Remarques Art. 1er: portée individuelle; modifications non mentionnées dans la base de données (ex.: arrêt CE n° 183806 du 05/06/2008