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Intitulé

Ministerieel besluit van 6 juni 1995 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake onderwijs aan ambtenaren van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1995
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1995
Page:18069
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 23/06/1995 au 01/01/2002