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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1931 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organique du service d'inspection des bibliothèques publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1931
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1931
Page:1316
Avis du Conseil d'Etat --