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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 2003 approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-notaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2003
Edition:1
Page:2002
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/01/2003 au ...