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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1997
Page:21847
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 26299
Entrée en vigueur / Effet voir article 40

Remarques Avis rectificatif 10/10/1997: Avis CE