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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1966: a) pris en exécution de la loi du 6 juillet sur le repos du dimanche; b) rendant obligatoire la décision des 9 novembre 1965 et 13 janvier 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit de Soignies, de Neufvilles et de Maffle concernant l'occupation au travail le dimanche et les jours fériés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1966
Page:5231
Avis du Conseil d'Etat 9611