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Intitulé

Loi du 20 août 2000 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 février 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2003
Edition:1
Page:1923
Avis du Conseil d'Etat 29937
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/01/2003 au ...