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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1971
Page:10067
Avis du Conseil d'Etat U - D