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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1995 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1995"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1995
Page:26665
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/09/1995

TT 1995