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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1983 déterminant la part contributive des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-pédagogiques pour handicapés dans les institutions de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1983
Page:10474
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1983

Période de vigueur du ... au 01/01/2003
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=9603