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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2002 prorogeant l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2003
Page:447
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 29/06/2002

TT

Période de vigueur du 29/06/2002 au 28/06/2005