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Intitulé

Dekret vom 19. September 2016 zur Zustimmung zu dem Protokoll über den Beitritt der Regierung der Russischen Föderation zu dem Übereinkommen vom 16. Dezember 1988 über den Bau und Betrieb einer Europäischen Synchrotronstrahlungsanlage, geschehen zu Grenoble am 23. Juni 2014 und zu Paris am 15. Juli 2014

Décret du 19 septembre 2016 portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2016
Page:68485
Avis du Conseil d'Etat 59152
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/10/2016 au ...