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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1998 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1998
Page:39567
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/12/2000
Remarques Dans l' article 2 du texte français la date doit se lire 27/03/1998.