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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2002
Edition:1
Page:57416
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/12/2002 au ...