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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 november 2021 tot verlening van een eenmalige korting aan varkenshouders op het betaalde abonnement voor 2021 voor de ophaling en verwerking van krengen


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2021
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2021
Page:114740
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 19/11/2021 (art. 5)

Période de vigueur du 19/11/2021 au ...