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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d’octroi de la prime Bruxell’Air en échange de la radiation de la plaque d’immatriculation d’un véhicule

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2021
Page:	77859

Avis du Conseil d'Etat

69519

Entrée en vigueur / Effet

03/10/2021 (art. 19, 1e alinea)

Art. 5: 10e jour après publication (art. 19, 1e alinea)

Dispositions transitoires: art 19, 2e alinea

Période de vigueur

du 14/08/2021 au ...