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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2023 organisant la gestion matérielle et financière de l' Agence des données de (soins de) santé en tant que Service administratif à comptabilité autonome

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/2023
Page:	40175

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/04/2023 au ...