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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi de primes pour la construction d'habitations dans la région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1978
Page:5027
Avis du Conseil d'Etat U - D