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Intitulé

Décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1997
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1997
Page:20392
Avis du Conseil d'Etat 26196
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez «Tous» dans l'analyse.

Période de vigueur du 09/08/1997 au 30/06/2017