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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à la lettre de voiture électronique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/2016
Page:	27396

Avis du Conseil d'Etat

58679

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/05/2016 au ...