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Intitulé

Décret du 11 juillet 2002 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2002
Edition:1
Page:53157
Avis du Conseil d'Etat 33197
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/12/2002 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27163