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Intitulé

Loi du 30 octobre 2018 modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2018
Page:105483
Avis du Conseil d'Etat 63414
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2018

Période de vigueur du 01/11/2018 au ...