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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1975 abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1959 relatif à l'exportation des viandes vers la République fédérale d'Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1975
Page:1622
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication