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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1971 portant approbation de la modification apportée à la Convention annexée à l'arrêté royal du 3 mars 1934, relatif à l'emploi à des travaux non militaires du personnel et du matériel de l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1971
Page:10121
Avis du Conseil d'Etat U - D