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Intitulé

Ordonnance du 10 janvier 2002 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/2002
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

32499

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/12/2002 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

11/10/2001