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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2018 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2018
Page:6976
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2017.

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...