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Intitulé

Circulaire n° 2004/MINFP/001 du 29 janvier 2004 relative à l'accueil de personnes condamnées à une peine de travail et de mineurs d'âge


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2004
Numéro: 2004/MINFP/001
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2004
Page:11905
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée