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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 2002 déterminant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments qui contiennent de la cisapride


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2002
Edition:2
Page:52267
Avis du Conseil d'Etat 34179
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2005