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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2002 relatif à la gestion financière de FED+ en tant que service de l'Etat à gestion séparée


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2002
Page:45549
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 33639
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/10/2002 au ...