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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2002
Edition:1
Page:51574
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 2: le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune: 27/06/2003 (AR 05/06/2003 - MB 27/06/2003 - vig. 27/06/2003)

Période de vigueur du 27/06/2003 au 01/01/2010