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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 août 2003 interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans le cours d'eau de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/08/2003 au 08/09/2003