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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1969 fixant les conditions générales d'agréation prévues à l'article 66 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1969
Page:5194
  • 10/06/1969 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10577