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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1978
Page:8368
Avis du Conseil d'Etat --