Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
Arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police
[Arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/2016
Page:	13225

Avis du Conseil d'Etat

58098

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2016 ("le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 4, alinéa 1er

Période de vigueur

du 01/03/2016 au ...