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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 1997 octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel chargé d'une fonction itinérante du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1997
Page:17878
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/01/1997 au ...