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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1993
Page:	2898

Avis du Conseil d'Etat

21984

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse